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Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente du logiciel « ProspectLink » (ci-après « le Logiciel ») par Jean-Baptiste Debono, entrepreneur individuel (ci-après « le Vendeur »), à toute personne effectuant un achat sur le site prospectlink.fr (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produit et licence

Le Logiciel est un outil d'automatisation de la prospection sur LinkedIn, fourni sous forme de licence à vie, pour un usage personnel ou professionnel. Le prix est de 150 EUR TTC, paiement unique, donnant droit à l'accès au Logiciel ainsi qu'aux mises à jour. La licence est concédée au Client pour son propre usage et n'est pas cessible sans l'accord préalable du Vendeur.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue selon les modalités convenues avec le Vendeur au moment de la commande. La commande est considérée comme ferme et définitive à la réception du paiement.

4. Livraison

Après confirmation du paiement, le Client reçoit un lien de téléchargement du Logiciel ainsi qu'un accompagnement à l'installation via WhatsApp. La livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition du lien de téléchargement et/ou l'installation du Logiciel sur la machine du Client.

5. Droit de rétractation et absence de remboursement

Le Logiciel est un contenu numérique fourni sur un support immatériel, dont l'exécution commence dès le téléchargement et l'installation.

Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte expressément qu'en demandant le téléchargement et l'installation du Logiciel, il renonce à son droit de rétractation de 14 jours. L'exécution du contrat ayant commencé avec son accord préalable, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

En conséquence, une fois le Logiciel acheté, téléchargé et installé sur la machine du Client, aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être exigé ni accordé, quel qu'en soit le motif. Le Client est invité à vérifier la compatibilité de son matériel et à poser toute question avant l'achat, notamment via WhatsApp.

6. Utilisation du Logiciel

Le Logiciel automatise des interactions sur LinkedIn. Le Client est seul responsable de son utilisation et s'engage à respecter les conditions d'utilisation des plateformes tierces (notamment LinkedIn). Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une suspension, d'une restriction ou d'un bannissement de compte résultant de l'usage du Logiciel.

7. Garanties et support

Le Logiciel est fourni « en l'état ». Un support est assuré via WhatsApp pour accompagner l'installation et la configuration. Le Vendeur ne garantit pas un résultat chiffré (nombre de connexions, de rendez-vous, taux de réponse, etc.), les performances dépendant de nombreux facteurs externes.

8. Propriété intellectuelle

Le Logiciel et l'ensemble de ses composants restent la propriété intellectuelle du Vendeur. La licence accorde un droit d'usage personnel et n'autorise ni la revente, ni la décompilation, ni la modification du code source sans autorisation préalable.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : juillet 2026